À l'Assemblée Nationale
Chers tous,
 
La mission d'information sur le foncier agricole est lancée !
 
A la suite d’un appel à candidatures, je participe à la mission d’information dont la réunion constitutive s’est tenue ce jour, mercredi 24 janvier 2018.
 
Lancée au sein de la Commission des Affaires économiques à laquelle j'appartiens, la mission d’information compte plusieurs députés issus de différents groupes parlementaires, dont huit appartenant au Groupe La République en Marche.
 
Nous avons convenus que les travaux de la mission seront conduits jusqu’au mois de juillet. La présentation du rapport pourrait avoir lieu au mois de septembre. Cette mission d’information devra notamment aider la Commission des Affaires économiques à définir des pistes de réflexion sur la fiscalité agricole et dans ce cadre, nous aurons à conduire un certain nombre d’auditions auprès des parties prenantes.
 
Ces pistes pourraient aboutir à une proposition de loi ou reprises par le Gouvernement dans un projet de loi, sans exclure - à ce stade - la proposition de mesures plus urgentes au cours de la discussion du projet de loi agricole qui sera présenté en Conseil des ministres le 31 janvier. Je ne manquerai bien entendu pas de vous en tenir informés.
 
L’objectif de la mission est de protéger et de partager le foncier. Le partage du foncier entre activités, et face à l’artificialisation menaçante des terres est une première source de préoccupation. Par ailleurs, c’est la question du partage du foncier entre agriculteurs (transmission et installation des exploitations, notamment) qui animera prioritairement les débats qui se tiendront au cours de nos réflexions.
 
La question du foncier agricole constitue une préoccupation sociétale importante pour les propriétaires et interroge la justice sociale et l’avenir du monde agricole.
 
En participant à cette mission d’information, je réaffirme mon engagement auprès des agriculteurs, notamment Lotois, et ma détermination à trouver des solutions viables et durables pour leur permettre de vivre dignement du fruit de leur travail.

 

 


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