À l'Assemblée Nationale

Mardi 10 octobre 2017 dernier, les députés de l’Assemblée nationale ont largement adopté (316 voix pour, 69 voix contre, 47 absentions) en première lecture le projet de loi mettant fin à l’exploitation ainsi qu’à l’exploration des hydrocarbures en France à l’horizon 2040. Ce texte ambitieux et responsable, fait de notre pays le premier au monde à interdire la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire.

Je suis heureuse d’avoir été nommée responsable du texte et d’avoir pu le défendre dans l’Hémicycle. Ce texte emblématique et à la hauteur des enjeux et des défis que nous imposent le changement s’inscrit dans une série de textes et d’actions du Gouvernement : plan Climat, plan d’investissement pour la transition écologique, climatique… Il est la première « pierre » d’une politique écologique ambitieuse et responsable à laquelle nous prenons part.

J’ai pu, avec mes collègues Monsieur Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur pour la Commission du Développement Durable et de l’aménagement du Territoire et Madame Célia de Lavergne, pour la Commission des Affaires économiques, conduire un travail constructif tout au long de l’examen de la Loi. Ensemble, nous avons mené de nombreuses auditions, et examiné le texte dans les deux Commissions avant l’examen en séance publique.

Ce travail mené collégialement a permis d’aboutir à un texte audacieux : meilleur encadrement du droit de suite, nouvelle définition du gaz de mine, renforcement de la transparence sur les demandes et les titres d’hydrocarbures, accompagnement des territoires impactés et sécurisation juridique du texte.

Le projet de loi sera désormais examiné au Sana tour l’état d’esprit constructif et responsable devra à nouveau prévaloir afin de préparer au mieux notre avenir.

Pour ma part, je reste pleinement mobilisée sur les sujets relatifs à l’environnement et à la transition écologique et énergétique, car il s’agit là d’un défi majeur, qui dépasse les clivages, et qui s’impose à nous. 

Les grandes mesures portées dans le texte :

  • Fin progressive de toute nouvelle exploration et exploitations d’hydrocarbures (conventionnels et non conventionnels) sur le territoire français
  • Plus de délivrance de concessions d’exploitation d’hydrocarbure au-delà) de 2040
  • Amélioration de la qualité des carburants : transposition de la directive 2015/1513 sur les biocarburants
  • Pollution de l’air : transposition de la directive européenne 2016/2284 sur la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques 

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