À l'Assemblée Nationale
Explication de vote -  Droit à l'erreur - Séance publique

 

Intervention lors de la Discussion de la motion de renvoi en commission pour la première lecture du Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance

 

 

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Chers collègues,

 

L’examen du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a débuté la semaine dernière en commission spéciale. A la suite de plusieurs mois de consultation, le Gouvernement nous a proposé une première version que nos initiatives et amendements ont considérablement renforcé.

 

La motion de renvoi en commission nous propose de rejeter tout le travail effectué lors l’examen du texte en commission spéciale. Pourtant le travail réalisé par cette commission trans-partisane et trans-commission a été, selon moi, un exemple de co-construction malgré un agenda parlementaire très chargé depuis la rentrée législative. Aucune bonne initiative n’a été rejetée, même si certaines ont été repoussées à moyen terme pour un examen dans un cadre législatif plus adéquat.

 

Ce droit à l’erreur n’est pas devenu notre préoccupation depuis le mois de décembre. Il s’agit d’une promesse de campagne de Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron que nous entendons respecter et faire respecter avec une méthode d’évaluation renouvelée sous l’impulsion de Monsieur le Rapporteur. Il s’agit également du résultat de nombreuses consultations lancées sur l’ensemble du territoire et de nombreuses heures d’auditions. Le principe du droit à l’erreur et ce texte qui vise à le décliner pour le rendre le plus applicable possible recueille l’assentiment d’une grande majorité de nos concitoyens. Ce n’est donc pas le moment de faire marche arrière, mais plutôt de poursuivre notre marche en avant afin d’examiner nos nombreuses initiatives.

 

Ainsi le groupe parlementaire La République en Marche votera contre cette motion de renvoi en commission afin de poursuivre le travail de réflexion entamé l’an dernier et affirmer son approbation à ce texte visant à faire de l’administration un acteur qui conseille, qui s’engage et qui dialogue avec l’ensemble des acteurs de notre société. Selon moi, la version résultant de l’examen en commission spécial répond à l’ensemble de ces objectifs.

 

Pour conclure, je vous invite chers collègues à méditer sur une citation de John Powell « La seule véritable erreur est celle dont on ne retire aucun enseignement ».

 

Je vous remercie.

 


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