À l'Assemblée Nationale

Chers amis,

 Depuis plusieurs mois, j'ai participé aux travaux du groupe de travail "eolien", lancé en octobre dernier par Monsieur Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire.

La réunion conclusive s'est tenue le 18 janvier dernier, et visait à rendre une série de 10 propositions qui permettront le développement de l’énergie éolienne en France.

Je salue à la fois la méthode employée et la qualité des échanges que nous avons pu avoir. Au terme de plusieurs mois de travail, nous avons trouvé des solutions issues d’un consensus pour favoriser le développement de l’énergie éolienne en France et atteindre les objectifs que la France s’est fixée à la suite de l’adoption de l’accord de Paris. Ces propositions permettront de lever les principaux obstacles entravant le développement de l’éolien, et plus généralement des énergies renouvelables en France. C’est une avancée majeure en la matière.

Je nous félicite du travail effectué, des compromis réalisés et des conclusions retenues en faveur de la transition écologique et énergétique. Si nous avons fait un grand pas en votant la fin de l’exploitation et de l’exploration des hydrocarbures en France en 2040, nous continuons, grâce aux propositions formulées, la marche nécessaire vers la transition écologique et énergétique.

La simplification des procédures, l’accélération des recours dans le respect des droits des parties, la prévisibilité du droit applicable et l’amélioration des relations entre l’administration, les collectivités territoriales et la population locale, qui sont prévues dans le cadre de ces propositions, (cf ci-dessous) constituent des impératifs nécessaires au développement de l’éolien en France.

Depuis le début de mon mandat, en accord avec mes convictions personnelles profondes, je me suis investie pleinement sur la thématique des énergies renouvelables.

A cet égard, j'organise une visite d’étude d’un site industriel de production d’éoliennes le 1er février prochain. Visite, qui a été proposée à l’ensemble des députés appartenant à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, des membres des Commissions du Développement durable et de l’aménagement du Territoire et des Affaires économiques.  

Dans cette même logique, je trouve trouve judicieux la mise en place de futurs groupes de travail interministériels constitués selon le même modèle au sujet du développement des panneaux photovoltaïques et de la méthanisation. Sujet, nous le savons, qui concernent ô combien notre si beau département.

 

Les 10 propositions retenues par le groupe de travail éolien

  • Accélérer le contentieux relatif aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel ;
  • Simplifier le contentieux en figeant automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de 2 mois ;
  • Clarifier les règles pour les projets de renouvellement (« repowering ») des parcs en fin de vie, via une instruction ministérielle ;
  • Renforcement de la motivation des avis conformes et réévaluation des zones propices au développement de l’éolien ;
  • Suppression de l'approbation d'ouvrage électrique pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à la terre et en mer ;
  • Passer la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe ;
  • Mieux intégrer l’éolien dans les paysages ;
  • Faire évoluer la répartition de l’IFER éolien pour « intéresser » les communes aux projets éoliens ;
  • Travailler à un « guide des bonnes pratiques » entre développeur éolien et collectivité ;
  • Inciter le financement participatif des projets éoliens

 


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